Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – SKL Motion
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site SKL Motion.
Vendeur
SKL Motion
Micro-entreprise
Adresse : 7 rue d’Hobscheid, 54260 Fresnois-la-Montagne, France
E-mail : sklmotion9@gmail.com
Téléphone : +33 7 71 24 20 06
SIRET : 999 627 946 00018
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires, dont certains peuvent être personnalisés à la demande du client. Les visuels présentés sont non contractuels ; de légères variations peuvent exister selon les supports et procédés d’impression.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B CGI).
SKL Motion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.
Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Responsabilité
SKL Motion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.